Trouve1site est une place de marché pour acheter ou vendre un site internet et nom de domaine.

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Les conditions générales d'utilisations de trouve1site

Conditions générales d'utilisations

Place de marché pour vendeur et acheteur de sites internet et noms de domaine.

Inscription 100% gratuite sans aucune restriction ni commission.

Le fait d’utiliser les services de trouve1site.com, tant comme visiteur que comme vendeur et acheteur, vaut acceptation entière et inconditionnelle, sans réserve des présentes conditions générales ci-dessous :

 

1. Présentation et Principe :

trouve1site.comest un service gratuit développé et édité par le réseau WEBCONSULTANT 22, rue du moulin neuf - 44210 PORNIC.
Le directeur de publication de Trouve1site.com est Monsieur Jacques MONFORT.

trouve1site.com est hébergé par OVH SAS - B.P. 80157  - 59053 ROUBAIX Cedex 1

trouve1site.comest un service innovant et indépendant.

Ce Site Indépendant, n'est pas un annuaire de plus, mais il vous propose de mettre en relation acheteur et vendeur de votre site internet ou votre nom de domaine.

Le Bouche à Oreille fera le reste!  

Etant bien entendu que la bonne humeur, la bonne foie et la courtoisie sont de Rigueur.

Bonne Vente à tous !

 

2. Acceptation des termes et conditions :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont vocation à régir l’utilisation de trouve1site.com et sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte intitulé « Conditions Générales d’Utilisation : CGU » placé en bas de chaque page du site. Avant toute mise en ligne de vente de sites internet ou noms de domaine, l’utilisateur, lors de son inscription, accepte d’être lié par les présentes « Conditions Générales d’Utilisation ». Ses contributions apparaissent comme des contributions anonymes. Malgré cet anonymat, il est ici rappelé que les développeurs du site trouve1site.com gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de l'utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

3. Modification des conditions :

trouve1site.comse réserve le droit de modifier, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des dispositions des présentes CGU. trouve1site.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU. En continuant à utiliser les Services de trouve1site.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues. Il appartient à l'utilisateur de la consulter régulièrement afin de s'assurer des Conditions Générales d'utilisation du site.

4. Conditions d’accès :

L’utilisateur a accès à la visualisation des différents sites et noms de domaine à vendre, sans avoir besoin de s’inscrire. Pour faire une offre ou contacter le vendeur, l’utilisateur doit s’inscrire. Aucune inscription ne peut intervenir sans acceptation de la part de chaque utilisateur de l'intégralité des termes des CGU. Il est précisé ici, que l’ensemble du site trouve1site.com est en accès TOTALEMENT GRATUIT.

5. Inscription et compte utilisateur :

Pour Vendre un site internet ou un nom de domaine, comme pour contacter ou faire une offre a un vendeur , l’utilisateur doit créer un compte via un formulaire en ligne prévu à cet effet. L’inscription est GRATUITE. Le formulaire d’inscription doit être renseigné sans erreur, en intégralité et l'utilisateur s'engage à transmettre des informations fidèles et sincères. Les renseignements fournis lors de l'inscription sont strictement confidentiels, excepté le pseudo qui apparaitra sur les fiches de vente ou location de sites internet ou noms de domaine.  L'inscription aux Services de trouve1site.com, entraîne l'acceptation expresse et sans réserve par celui-ci des présentes CGU. L’utilisateur garantit l’exactitude de son identité et s'engage à corriger les informations transmises lors de l'ouverture de son compte, notamment le changement d'adresse mail. Après la validation du formulaire, l’utilisateur reçoit un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien hypertexte afin de confirmer son inscription.

 

6. Identifiant et mot de passe :       

L’accès au compte s’effectue par la saisie d’un identifiant et du mot de passe associé dont l’utilisateur assure seul la confidentialité. Il est effectif pour une durée indéterminée. L’utilisateur est seul responsable de son mot de passe et identifiant qu’il s’est attribué lors de son inscription et mettra tout en œuvre pour en assurer leur protection. En cas de perte ou de vol, et s’il prend connaissance d’une utilisation frauduleuse par un tiers, il s’engage à avertir trouve1site.com dans les brefs délais. trouve1site.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse de mot de passe et identifiant par des tiers qui les auraient subtilisés et/ou les auraient utilisés.trouve1site.com se réserve la possibilité de mettre fin à l’inscription à tout moment et sans préavis, temporairement ou définitivement, en cas de non-respect par l’utilisateur de ses engagements tels qu’exposés à l’article 7.

 

7. Engagements de l’internaute inscrit :

Dans le cadre de ses contributions, l’utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. En particulier, il garantit que la diffusion de ses messages ne constitue pas :

- 1 -Une atteinte aux droits de la personnalité de tiers (diffamation, injure, notation dénigrante, atteinte à la vie privée…)..

- 2 -Une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme…).

 L’utilisateur déclare être le propriétaire du site ou nom de domaine qu’il met en vente. Il s’engage à ne permettre aucun accès à des contenus attentatoires, notamment par la création d’un lien hypertexte externe. Si l’utilisateur peut exercer librement son droit de critique, il s’engage néanmoins à faire preuve de discernement, de bonne foi et de circonspection s’agissant des informations qu’il prend l’initiative de publier. L’utilisateur s’engage à contacter et faire une offre, sans esprit de revanche ou de vengeance, et dans le respect de la législation en vigueur. Ils s'engagent à ne pas fausser intentionnellement le fonctionnement du site en introduisant des éléments qu'ils savent erronés. En conséquence, tout comportement non respectueux de la législation en vigueur, et notamment toute écrit injurieux, diffamatoire ou dénigrant, ou toute action ayant pour objet de fausser, entraver ou perturber le fonctionnement normal du site ou son référencement, notamment par la fourniture de renseignements inexactes ou fantaisistes, peut conduire trouve1site.com à supprimer les comptes des utilisateurs, sans que trouve1site.com n’ait à justifier ou motiver cette décision, et ce sans préavis ni indemnité de quelque nature que ce soit.

 

8. Signalement et retrait d'un contenu inapproprié :

Il est possible de faire une demande de retrait d’une annonce de vente ou location dans la mesure où celle-ci enfreint l’article 7 des présentes conditions d’utilisation, conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique. Le simple fait d’être en désaccord avec une annonce n’est cependant pas acceptable et suffisant. Vous pouvez envoyer votre demande de retrait à contact@trouve1site.com en incluant obligatoirement dans votre message:

1-      la date de votre notification,

2-      vos nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance, si vous êtes une personne physique,

3-      vos forme, dénomination, siège social et organe de représentation, si vous êtes une personne morale,

4-      Le commentaire complet faisant l’objet de la demande ainsi que son url (adresse internet) complète,

5-      les motifs et les raisons justifiant votre demande, pour laquelle vous estimez que le contenu en cause devrait être retiré, en mentionnant les dispositions légales et les justifications de faits sur lesquels vous vous fondez.
Toute demande incomplète ne pourra être traitée. Toute demande sera étudiée et valider ou non, sans que trouve1site.com ne puisse être poursuivi, pour quelques raisons que ce soit.
 

9. Limitation de responsabilité de TROUVE1SITE :

En tant que fournisseur d’hébergement, trouve1site.com n’est soumis à aucune obligation générale de surveillance des messages stockés à la demande de ses utilisateurs et ne procède à aucune vérification préalable de leur contenu. trouve1site.com ne saurait garantir l’exactitude, la fiabilité et la véracité des informations contenues dans les messages stockés, ces derniers étant publiés sous la pleine et entière responsabilité de leurs auteurs. trouve1site.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. L’utilisateur dégage la responsabilité de trouve1site.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par sa mise en ligne d’une annonce de vente d’un site internet ou d’un nom de domaine , sa notation et son commentaire, celui-ci dégage expressément trouve1site.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.

 

10. Différends entre les membres :

L'utilisateur est seul responsable de ses interactions avec les autres membres detrouve1site.com. trouve1site.com se réserve le droit, mais n’est soumis à aucune obligation, de s’impliquer de quelque façon que ce soit dans les différends entre l'utilisateur et d’autres membres.

 

11. Données personnelles :

trouve1site.com respecte la vie privée de ses utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Pour ceux ayant procédé à une inscription, trouve1site.com conserve le pseudo et l’adresse de courrier électronique. L’utilisateur déclare accepter l’utilisation de cookies et les emails d’informations envoyés régulièrement par trouve1site.com pour les tenir informés des améliorations apportées au service du site.


 

12. Propriété intellectuelle :

Les contenus publiés sur le sitetrouve1site.com sont protégés par des Copyrights. Toute copie, même partielle, est interdite.trouve1site.com est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur la charte graphique et les signes distinctifs (logo, slogan...), et ce dans le monde entier.

 

13. Accessibilité :

trouve1site.comest par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, trouve1site.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. Etant soumis à une obligation de moyen, trouve1site.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

14. Utilisation du Forum de discussion ou Messagerie :

Les membres s'expriment librement.

trouve1site.comaverti les utilisateurs et visiteurs du fait que le site n'est pas en mesure de vérifier le contenu de chaque message avant sa diffusion et ne procède qu'à un contrôle a posteriori de ceux-ci. Il est donc primordial que les utilisateurs s'engagent à respecter les principes ci-dessous énoncés ; des principes qui ont valeur de contrat et auquel l'utilisateur déclare expressément se soumettre.

Ainsi les utilisateurs doivent-il notamment conserver en toute circonstance un langage modéré, courtois et non offensant. Ils s'interdisent de déposer des messages indécents, insultants, violents, obscènes, sexuellement explicites, choquants, diffamatoires, calomnieux ou à caractère commercial, pornographique, raciste, homophobe ou tout simplement contraire à l'ordre public, à la dignité de la personne et aux bonnes mœurs. Ils s'interdisent de dénigrer sur des critères physique, ethnique ou religieux. Ils s'interdisent de divulguer des informations privées concernant des tiers. Ils s'engagent à ne pas diffuser de rumeurs pouvant nuire ou des messages incitant au harcèlement d'une personne, à commettre un délit ou plus généralement pouvant porter préjudice à trouve1site.com. Ils s'engagent en outre, à respecter l'image et la réputation de trouve1site.com, notamment en s'interdisant toute action visant à détourner des personnes du site ou à faire la promotion de services concurrents, à ne pas dénigrer le site, à ne pas en contester l'existence, à ne pas lui nuire et à ne pas mobiliser contre lui. Ils s'engagent enfin à ne pas tenter de diffuser des virus informatiques ou tout élément nuisible par l'intermédiaire du site. Tout message contraire aux Conditions d'utilisation de trouve1site.com sera supprimé.trouve1site.com se réserve également le droit de résilier le compte de son auteur, sans préavis, sans dédommagement possible et sans que trouve1site.com n'ait à justifier ou motiver cette décision. Malgré l'attention constante que nous portons au contenu du forum, aussi les utilisateurs qui constateraient un message ne répondant pas aux critères définis ci-dessus, sont invités à le signaler par mail à l’adresse suivante : contact@trouve1site.com. Plus particulièrement, tout message étant susceptible de porter atteinte à la protection des mineurs (pornographie, invitation sexuelles..), doit être systématiquement signalé à l’administration du site.

Les Utilisateurs sont informés que conformément à ses obligations légales, trouve1site.com pourra être conduit à transmettre aux autorités publiques compétentes les informations qui seront ainsi signalées, et que toute dénonciation calomnieuse ou fausse information est susceptible d’engager la responsabilité pénale de son auteur. Conformément aux dispositions de la Loi sur la confiance dans l’économie numérique, vous disposez du droit de solliciter la suppression de tous contenus illicites produits par des tiers et stockés par trouve1site.com via les forums de discussion. Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite, dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

En toutes hypothèses, trouve1site.com n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’elle stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

 

15. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales d’utilisations et la relation de l'utilisateur avec trouve1site.com en vertu de ces Conditions Générales d’utilisations sont régies par le droit Français. L'utilisateur accepte avec trouve1site.com de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces Conditions Générales d’utilisations.

 

16. Protection des biens et des personnes :

trouve1site.comse réserve le droit de supprimer et bannir un membre, une notation ou un commentaire qui auraient fait l’objet de plainte de tiers. Vous disposez d’un droit de d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi 78-01 du 06/01/78 Informatique et Liberté). Pour l’exercer, adressez-vous à trouve1site.com par email : contact@trouve1site.com. Vos adresses, emails … constituent une base de données, propriété de trouve1site.com. Déclaration auprès de la CNIL N°1450612.

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