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Les mentions légales de trouve1site

MENTIONS LEGALES :

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : trouve1site.com les informations suivantes :

Informations Légales :

Statut du propriétaire : Particulier
Le Propriétaire est : Jack MONFORT
Adresse postale du propriétaire : 22bis, rue du moulin neuf 44210 PORNIC
 
Le Créateur du site est : Webconsultant
Le Responsable de la  publication est : Jack MONFORT
Contactez le responsable de la publication : contact@webconsultant.info
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Jack MONFORT
Contactez le Webmaster :  contact@webconsultant.info
L’hebergeur du site est : OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France
CREDITS :  les mentions légales ont étés générées par http://www.generer-mentions-legales.com


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site trouve1site.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-aprés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site trouve1site.com sont  invités à les consulter de manière régulière.
trouve1site.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, trouve1site.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, trouve1site.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site trouve1site.com est mis à jour régulièrement par Jack MONFORT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et  s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site trouve1site.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site trouve1site.com , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.


3. Description des services fournis :

Le site trouve1site.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Jack MONFORT s’efforce de fournir sur le site trouve1site.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site trouve1site.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limites de responsabilité :

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Le site trouve1site.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

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Le cas échéant, Jack  MONFORT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : trouve1site.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site trouve1site.com, Jack MONFORT ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site trouve1site.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site trouve1site.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Le site trouve1site.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1450612.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
 

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